Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 1er Mars 2024

1. Introduction

Chez Clarté, la protection de vos donnees personnelles est une priorite absolue. Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos informations personnelles et de sante.

Clarté SAS est responsable du traitement de vos donnees au sens du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

2. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

Donnees d'identification

  • Nom, prenom
  • Adresse email
  • Mot de passe (stocke sous forme hashee)

Donnees de sante

  • Bilans sanguins importes
  • Valeurs des marqueurs biologiques
  • Pathologies declarees
  • Historique des bilans

Donnees d'utilisation

  • Logs de connexion
  • Pages consultees
  • Actions effectuees dans l'application

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

  • Fournir le service de decodage et suivi de bilans
  • Personnaliser les conseils et recommandations
  • Gerer votre compte et votre abonnement
  • Ameliorer le Service (donnees anonymisees uniquement)
  • Vous envoyer des communications si vous y avez consenti
  • Respecter nos obligations legales

4. Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur :

  • Execution du contrat : pour fournir le Service
  • Consentement explicite : pour le traitement des donnees de sante
  • Interet legitime : pour l'amelioration du Service
  • Obligation legale : pour la facturation et la comptabilite

5. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite strictes pour proteger vos donnees :

  • Chiffrement de bout en bout (AES-256) pour toutes les donnees de sante
  • Hebergement en France chez un hebergeur certifie HDS (Hebergeur de Donnees de Sante)
  • Acces aux donnees strictement limite au personnel autorise
  • Audit de securite regulier par des tiers independants
  • Authentification a deux facteurs disponible

6. Partage des donnees

Nous ne vendons jamais vos donnees. Vos donnees personnelles et de sante ne sont jamais partagees a des fins publicitaires ou commerciales.

Vos donnees peuvent etre partagees uniquement dans les cas suivants :

  • Avec votre medecin, si vous l'y invitez explicitement
  • Avec nos sous-traitants techniques (hebergement, paiement), lies par des clauses de confidentialite
  • Sur demande des autorites judiciaires, dans le cadre legal applicable

7. Conservation des donnees

  • Donnees de compte : conservees pendant la duree de l'abonnement + 30 jours
  • Donnees de sante : conservees pendant la duree de l'abonnement + 30 jours
  • Donnees de facturation : conservees 10 ans (obligation legale)
  • Logs de connexion : conserves 12 mois

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
  • Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
  • Droit a l'effacement : supprimer vos donnees
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format standard
  • Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous a dpo@clarte.frou depuis les parametres de votre compte.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour le bon fonctionnement du Service. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

10. Modifications

Cette politique peut etre modifiee. Vous serez informe de toute modification substantielle par email ou via le Service.

11. Contact

Pour toute question relative a vos donnees personnelles :
Delegue a la Protection des Donnees : dpo@clarte.fr
Clarté SAS, 42 rue de la Sante, 75014 Paris

Vous avez egalement le droit de deposer une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).