1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation des services proposes par Clarté (ci-apres "le Service"), ainsi que de definir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Clarté est un service de suivi de sante permettant aux utilisateurs de decoder leurs bilans sanguins, suivre l'evolution de leurs marqueurs biologiques et recevoir des conseils lifestyle personnalises.
2. Acceptation des CGU
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Clarté se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
3. Description du Service
Clarté propose les services suivants :
- Import et lecture automatique des bilans sanguins (PDF ou photo)
- Stockage securise de l'historique des bilans
- Visualisation des tendances et correlations entre marqueurs
- Conseils lifestyle personnalises bases sur les donnees de sante
- Partage optionnel des donnees avec un professionnel de sante
4. Limitation importante
Clarté n'est pas un dispositif medical. Le Service ne fournit pas de diagnostic medical, ne prescrit pas de traitement et ne se substitue en aucun cas a une consultation medicale.
Les informations fournies par Clarté sont destinees a des fins educatives et informatives uniquement. Elles visent a aider l'utilisateur a mieux comprendre ses bilans sanguins et a avoir des conversations plus informees avec son medecin.
En cas de symptomes ou de preoccupations de sante, consultez toujours un professionnel de sante qualifie. Ne modifiez jamais un traitement medical sur la seule base des informations fournies par Clarté.
5. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. L'utilisateur s'engage a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.
L'utilisateur est seul responsable de toute activite effectuee sous son compte. En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'utilisateur doit en informer Clarté immediatement.
6. Abonnement et paiement
Le Service est propose sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont affiches sur le site et peuvent etre modifies a tout moment, les modifications prenant effet au renouvellement de l'abonnement.
L'abonnement est automatiquement renouvele a l'echeance sauf resiliation par l'utilisateur. La resiliation peut etre effectuee a tout moment depuis les parametres du compte et prend effet a la fin de la periode en cours.
7. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service (textes, graphiques, logos, icones, images, logiciels) est la propriete exclusive de Clarté ou de ses partenaires et est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle.
L'utilisateur s'engage a ne pas copier, modifier, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation prealable ecrite de Clarté.
8. Responsabilite
Clarté s'efforce d'assurer l'exactitude des informations fournies mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. L'utilisateur utilise le Service a ses propres risques.
Clarté ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Service, y compris toute decision de sante prise sur la base des informations fournies.
9. Resiliation
Clarté se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces au Service en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis les parametres. Ses donnees resteront accessibles pendant 30 jours apres la resiliation, puis seront supprimees conformement a notre politique de confidentialite.
10. Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents.
11. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : legal@clarte.fr